Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité

Définitions

  • L’Éditeur : Permis B, 132 Rue du Val de Saire 50100 Cherbourg en Cotentin.  Tél. : 02 33 20 45 49 | contact@permisb-cherbourg.com
  • WebCom.Me : Entreprise qui met à disposition de l’Editeur, la solution web nommée WebCod
  • WebCod : Comprend l’ensemble des pages et services en ligne proposés par l’Éditeur.
  • L’Utilisateur : Personne utilisant le WebCod et les services.

Introduction

WebCod est une solution développée et proposée par WebCom.Me, qui présente les services, informations, et outils de communication fournis par l’Éditeur. WebCom.Me décline toute responsabilité liée à l’utilisation des services, aux informations fournies, ou à toute conséquence directe ou indirecte découlant de l’accessibilité ou de l’usage du WebCod par l’Utilisateur.

Pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles, nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

La poursuite de la navigation sur le WebCod vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du WebCod, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Conditions générales d’utilisation

1. Accès au WebCod

L’accès au WebCod est réservé à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le WebCod et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, ou publicitaires, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

2. Contenu du WebCod

Le contenu du WebCod, incluant marques, photographies, textes, illustrations, vidéos, etc., est protégé par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

3. Gestion du WebCod

Pour assurer une bonne gestion, l’Éditeur peut à tout moment suspendre, limiter ou restreindre l’accès à tout ou partie du WebCod.

4. Responsabilités

L’Éditeur et WebCom.Me ne sont pas responsables des difficultés de connexion, interruptions ou dommages liés à l’utilisation du WebCod. L’Utilisateur est responsable de la protection de son matériel contre toute attaque virale.

 

Politique de Confidentialité

Protection des données personnelles

Nous respectons les dispositions du RGPD en matière de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles. En utilisant le WebCod, l’Utilisateur accepte les pratiques décrites dans cette politique.

1. Nature des données collectées et base légale

Nous collectons certaines informations telles que les adresses IP, données de connexion, et parcours de navigation, sur la base du consentement de l’Utilisateur et/ou de notre intérêt légitime à améliorer nos services.

2. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose de droits concernant ses données personnelles, y compris :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur.

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.

4. Transfert des données hors de l’Union Européenne

Dans le cadre de nos services, les données personnelles peuvent être transférées hors de l’UE. Nous nous assurons que des garanties adéquates sont mises en place pour protéger ces données conformément aux normes du RGPD.

5. Mesures de sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, la perte ou la destruction.

6. Gestion des cookies

Un bandeau de consentement s’affichera uniquement et automatiquement si un cookie est détecté, permettant à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser le dépôt de ce cookie. Pour plus d’informations, consultez notre page de gestion des cookies ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi.

7. Droit de réclamation

Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il a la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Modification des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous nous engageons à informer les utilisateurs et, le cas échéant, à obtenir leur consentement pour toute modification affectant leurs droits.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française et relèvent de la compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur.

Contact

Pour toute question, veuillez contacter l’Éditeur.

Mise à jour le 15 Octobre 2024